Déposée le 30 juin 2015 par la société SYNDICAT DES VINS DES SABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VINS SABLE DE CAMARGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est la société SYNDICAT DES VINS DES SABLES domicilié(e) Lieu dit “ Les Sablons ”, Route d'Arles - 30220 - AIGUES-MORTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 887 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque VINS SABLE DE CAMARGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193246.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES VINS DES SABLES, Syndicat - Lieu dit “ Les Sablons ”, Route d'Arles - 30220 - AIGUES-MORTES - France - SIREN 422887125
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Etiquettes fantaisie imprimées pour vins ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; sacs-cadeaux en papier pour bouteilles de vin ; dessous-de-verre et dessous-de-bouteille en carton ou en papier. Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; autocollants (articles de papeterie) ;
Seaux à vin ; verres à vin ; bouteilles ; bouchons verseurs pour le vin ; paniers-verseurs à vin ; dessous-de-bouteille de vin en métaux précieux ; ouvre-bouteilles ; porte-bouteilles ; dessous-de-verre et dessous-de-bouteille en plastique. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée, à savoir IGP Sable de Camargue ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Promotion des ventes pour des tiers ; informations commerciales par le biais de sites Web ; services de publicité et promotion des ventes ; services de vente en gros, à savoir de vins ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; services de magasins de vente au détail en ligne, à savoir de vins ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; services de vente au détail ou en gros d'aliments et boissons ; services informatisés de magasins de vente au détail en ligne, à savoir de vins ; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes et transactions réalisées sur des réseaux informatiques mondiaux ou Internet ; services de regroupement, pour des tiers, de produits alimentaires et boissons à l'exclusion de leur transport, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport, conditionnement et entreposage de produits viti-vinicoles ; mise en bouteilles. Informations en matière de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport. Distribution (livraison de produits) ;
Services de fabrication de vin pour des tiers, à savoir service de vinification (transformation) ; prestation d'informations sur la vinification. Informations en matière de traitement de vinification par le biais de sites Web. Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets ;
Manifestations de dégustation de vins à des fins éducatives. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Mise à disposition d'informations oenologiques. Mise à disposition de services de prestation de conseils et d'informations en matière d'accord entre vins et mets ; services de bars à vins. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires ;
Services de conseillers en matière de viticulture. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Informations en matière de viticulture par le biais de sites Web.
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